"Pas d'imprudence"
Le procureur a estimé ce mardi, que la responsabilté pénale de la ferme n'était pas engagée. « Le silo n’est pas soumis à des normes particulières explique Jean-Francis Créon. L’enquête a permis d’établir qu'il n'y a eu ni imprudence, ni violation d’une obligation de sécurité, ce qui signifie que sur le plan pénal, il n’y a pas de poursuites".Le procureur a envoyé à chacun des parents concernés par cet accident, un courrier expliquant sa décision. Ceux qui le souhaitent peuvent eux-mêmes engager des poursuites devant le tribunal correctionnel . Mais si les familles obtiennent de l’assurance des réparations en accord avec les dommages obtenus, elles pourraient ne pas aller au civil.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/
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