mardi 24 mai 2016

Drame du silo de Pont-sur-Sambre : pas de poursuites du procureur contre les propriétaires de la ferme

L'accident survenu lors d'une sortie scolaire dans une ferme en mars dernier ne fera pas l'objet de poursuites pénales. Huit collégiens, avaient été blessés,dont deux sérieusement, dans l'effondrement d'un silo d'ensilage de maïs. 

"Pas d'imprudence"

Le procureur a estimé ce mardi, que la responsabilté pénale de la ferme n'était pas engagée.  « Le silo n’est pas soumis à des normes particulières explique Jean-Francis Créon. L’enquête a permis d’établir qu'il n'y a eu ni imprudence, ni violation d’une obligation de sécurité, ce qui signifie que sur le plan pénal, il n’y a pas de poursuites".

Le procureur a envoyé à chacun des parents concernés par cet accident, un courrier expliquant sa décision. Ceux qui le souhaitent peuvent eux-mêmes engager des poursuites devant le tribunal correctionnel . Mais si les familles obtiennent de l’assurance des réparations en accord avec les dommages obtenus, elles pourraient ne pas aller au civil.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/

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