Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a condamné la SNCF, Réseau ferré de France (RFF) et le chauffeur de car dans le procès de la collision mortelle d’Allinges (Haute-Savoie), qui avait provoqué la mort de sept collégiens en 2008, a annoncé le président mercredi.
Relaxes partielles
« Les trois prévenus ont été condamnés. M. Prost (le chauffeur de car, ndlr) ne retournera pas en prison », a déclaré le président du tribunal en commençant la lecture du jugement, qui doit durer deux heures. « Les prévenus bénéficient de relaxes partielles », a aussi précisé M. Deparis.
Le chauffeur de car Jean-Jacques Prost a été condamné pour homicides et blessures involontaires par imprudence et maladresse pour avoir arrêté son car à deux reprises sur la voie ferrée, a précisé le président du tribunal en saluant les « déclarations effectuées avec courage et introspection » par le chauffeur. C’est une « juste réparation dans une vie de travail honnête et droite », a-t-il ajouté.
La SNCF a été condamnée à 200 000 euros d'amende et RFF à 400 000 euros. Les deux sociétés sont condamnées pour n'avoir pas détecté la «particulière dangerosité du passage à niveau n°68» d'Allinges et n'avoir pas pris les mesures de nature à empêcher l'accident. 5 millions d'euros de dommages et intérêts ont été accordés aux victimes.
Homicide involontaire
Les trois prévenus étaient poursuivis pour homicide involontaire. Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève avait percuté un car scolaire à Allinges, tuant sept collégiens âgés de 11 à 13 ans et faisant 25 blessés.
Le chauffeur de car Jean-Jacques Prost avait été placé en détention provisoire pendant un mois en juin 2008. Une peine de 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, avait été requise à son encontre durant le procès, qui s’est tenu du 3 au 12 avril.
Le procureur avait requis une amende de 300 000 euros à l’encontre de la SNCF et de 150 000 euros contre RFF pour leur « défaillance » dans la « détection du caractère dangereux du passage à niveau » d’Allinges.
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